Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes
conclues par MINIFOUINE auprès de ses clients, et concernent les produits et
services proposés sur le site. Ce site s'adresse aux particuliers implantés
en France métropolitaine (hors Corse).Toute commande enregistrée dans les conditions
définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve,
aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant
en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir
de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions
générales d'achat.
Article 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation,
la base de données des produits distribués sur le site internet mentionné à
l'article 1 permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître
les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les produits
proposés par le site internet mentionné à l'article 1 sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation
des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.
Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent
nullement la responsabilité de MINIFOUINE en cas d'erreur dans l'une de ces
photographies ou dans l'un de ces textes. Au cas où un fournisseur modifie
un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager
la responsabilité de MINIFOUINE ni même affecter la validité de la vente.
Article 3 : PASSATION DES COMMANDES
Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client :
- sur Internet : www.Tralala-fetes.fr
Article 4 : VALIDATION DES COMMANDES
Commandes en ligne : Le client est considéré comme avoir passé commande et
avoir accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a validé après
avoir coché le bouton " J'accepte les conditions de vente" lorsqu'il commande
via le site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des
conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande
est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra
définitive qu'après validation de Tralala-fetes par l'envoi d'un mail d'accusé
d'acceptation de la commande. Tralala-fetes se réserve le droit de ne pas accepter
la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de
suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement
de toute somme due par le client.
Article 5 : LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes et hors frais
d'expédition. Tralala-fetes se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés,
les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de
la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.
Article 6 : LE SUIVI DE LA COMMANDE
Tralala-fetes confirmera à son client de l'enregistrement de la commande.
Avant expédition de la commande, le client est en droit de demander
l'annulation de la commande sans dommages et intérêts et, à ce titre, le
remboursement des éventuelles sommes d'ores et déjà versées pour cette commande.
Toute demande d'annulation de commande devra se faire en contactant le service
client de Tralala-fetes en appelant le 02 40 45 25 96 :
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00.
Article 7 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client
lors de la commande.
MINIFOUINE ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.
Livraisons: la participation aux frais de livraison est de 6.95 € pour les envois en colissimo Expert, et 4.95 € pour toute commande inférieure à 70 € TTC et inférieure à 10 Kg.
La livraison est gratuite à partir de 70 € TTC d'achat. (hors opération
commerciale spécifique et hors Chronopost). Au delà de 10 Kg, la tarification du port dépendra
du poids global de la commande.
Livraison Chronopost en France métropolitaine (hors corse).
La livraison est réputée effectuée dès lors que le produit quitte l'entrepôt,
c'est-à-dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur,
même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à
partir de la livraison.
Tralala-fetes s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour
livrer les produits commandés dans un délai de 48 heures (jours ouvrables) pour la France
Métropolitaine à compter du courrier électronique de confirmation de commande
transmis avant 12h. Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison Tralala-fetes ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.
Si 72 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré,
pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être
résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout
autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force
majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Tralala-fetes tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des
événements ci-dessus énumérés.
Article 8 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf convention particulière, vous pouvez effectuer vos paiements par carte
bancaire.
L'accusé d'expédition de la commande est adressé dès la mise à l'encaissement,
le montant de la commande est débité immédiatement.
Article 9 : FACTURATION
Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies dès la
livraison et sans escompte.
Article 10 : RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison
pour retourner à Tralala-fetes un produit commandé qui ne lui conviendrait pas.
Seuls les produits personnalisés ne sont pas repris. Préalablement à
tout retour, le client doit prendre contact avec le service-client soit
par téléphone au 02 40 45 25 96 ou par mail contact@tralala-fetes.fr
Le service-client de Tralala-fetes transmettra au client un numéro de
retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.
Les produits retournés doivent absolument être retournés dans un parfait état,
accompagnés de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble
de ses accessoires et dans leur emballage d'origine non altéré. Les articles
retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.
Les retours sont à adresser à : MINIFOUINE /Tralala fetes - ZI VILLEJAMES - 44350 GUERANDE.
Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition
sont à la charge du client.
A la réception par Tralala-fetes du produit retourné, Tralala-fetes vérifiera
que l'ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées.
Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple
de la demande de retour. Dans l'hypothèse où les conditions seraient
intégralement réunies, Tralala-fetes procédera dans le délai d'un mois suivant
la réception du produit retourné et au choix du client :
- au remboursement du client ;
- à un échange du produit ;
- à l'émission d'un avoir à valoir sur les achats futurs.
Article 11 : GARANTIES LIEES AUX PRODUITS DEFECTUEUX
Tralala-fetes ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affectés
les produits livrés, que dans la limite d'un remplacement ou d'un remboursement
des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage,
sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuels
conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner. Afin de
faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute
action s'y rapportant, informer le service-client de Tralala-fetes de l'existence
des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit.
Si les produits livrés sont reconnus comme défectueux, Tralala-fetes transmettra
au client un numéro de retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture,
devront être joints au produit retourné. Dans le cadre de cette garantie
l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge
de Tralala-fetes, de même que les risques afférents au retour. Préalablement
à tout retour, le client doit prendre contact avec le service-client soit :
- en téléphonant au 02 40 45 25 96
- en envoyant un courrier à MINIFOUINE /Tralala fetes ZI VILLEJAMES 44350 GUERANDE
Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par Tralala-fetes,
Tralala-fetes s'engage, au choix du client, soit :
- à rembourser le prix du produit défectueux, soit
- à émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur
des achats futurs, soit
- à échanger le produit défectueux.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 12 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE
En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes,
le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage
à respecter ses engagements contractuels.
Article 13 : RESPONSABILITE
Tralala-fetes ne saurait être tenu pour responsable d'un manquement à l'une quelconque
de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini
dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève,
block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation,
d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.
Tralala-fetes n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et
exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être
recherchée au-delà de six mois suivant la survenance du fait générateur de
celle-ci et excéder le montant global hors taxe versé par le client Tralala-fetes
au titre de la commande ayant généré sa responsabilité Tralala-fetes ne saurait être
tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel
que la perte d'exploitation ou d'image. Les photos, textes et illustrations du site
ne sauraient engager la responsabilité de Tralala-fetes et notamment en cas
d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés
sur ce site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété
intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.
Article 14 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations
de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Tous les litiges
découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes conditions
seront soumis au Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE, ce qui est expressément
accepté par le client.
Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes
et à la gestion de nos relations commerciales. Tralala-fetes s'engage à ne pas
divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées
par le client sur le site Tralala-fetes. Dans les cas où vous l'aurez accepté vous
pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Tralala-fetes ou de ses
partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres
en cliquant sur le lien de dés inscription présent sur ces offres. Conformément
à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification
et de modification des données stockées chez Tralala-fetes vous concernant.
Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de Tralala-fetes. Ainsi, pour exercer
un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :
- un courrier électronique à contact@tralala-fetes.fr
- un courrier à MINIFOUINE / Tralala fetes ZI VILLEJAMES 44350 GUERANDE
